Statuts de l'Association

ASSOCIATION FIL D'ARGENT

STATUTS

ARTICLE 1er : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Fil d’argent ».

ARTICLE 2 : BUT OBJET

Cette association a pour objet l’animation et les activités du Foyer-Logement de Carentoir (séjours, fêtes, activités diverses).

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à Foyer-Logement, BP 6, 7 rue abbé de la Vallière 56910 CARENTOIR. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.  

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de

Membres actifs ou adhérents, résidents, personnel, représentants des familles, amis, sympathisants.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Tous les résidents présents et à venir seront membres de droit, pour les autres il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : MEMBRES-COTISATIONS

Sont membres adhérents, les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une participation financière dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une aide morale, matérielle ou financière à l’Association.

ARTICLE 8 : RADIATIONS

Le qualité de membre se perd par :

a)      La radiation

b)      Le décès

c)      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par courrier recommandé) à fournir des explications devant le bureau et/ou écrit.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient

Elle se réunit chaque année une fois par an, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’objet du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présentés ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1)      Un président,

2)      Une secrétaire

3)      Un trésorier.

ARTICLE 14 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu au Foyer-Logement de Carentoir.

 

Fait à Carentoir, le 12 décembre 2012

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